DSO Legal est le module de recouvrement judiciaire et contentieux de la gamme Il permet de recouvrer les sommes dues au travers d’une bibliothèque de procédures de recouvrement judiciaire et collectives et de fonctions calculatoires spécifiques.

Il intégré les fonctionnalités suivantes :

• Les garanties personnelles et réelles
  Les garanties personnelles et réelles prennent en compte : l’organisme/personne garant, le montant/pourcentage garanti, la nature de la garantie, la durée de la garantie, la date de renouvellement.
• La prise de garantie et son renouvellement
  Une procédure de prise de garantie et une procédure de suivi/renouvellement des garanties permettent de gérer les cautions.
• Procédures judiciaires
  Toutes les procédures collectives sont livrées.
  DSO Legal gére également les procédures de surendettement pour les créances civiles.
• Procédures collectives
  Les procédures collectives livrées sont : le règlement amiable, le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire et le surendettement (concerne le business B to C). D’autres peuvent être ajoutées.
• La gestion des comptes
  Pour comptabiliser les services payants DSO Legal met en place un compte spécifique pour chaque intervenant.
  Parce que le classement des écritures est fondamental, DSO Legal distingue le Capital, les Intérêts, les Frais, les Pénalités, les Honoraires et les Taxes
• Les décomptes d’intérêt
  Pour calculer les intérêts dus, DSO Legal propose un taux paramétrable pour les créances commerciales et des grilles de calcul, personnalisables pour les créances civiles. Vous pouvez fixer les périodes d’application (changement de taux, nouvelle écriture, décision judiciaire) pour chaque poste et leur ordre d’imputation (par exemple : diminuer le capital ou les intérêts en priorité). Et pour chaque poste vous indiquez le taux majorable, à appliquer (légal, conventionnel, fixe ou variable), l’assiette majorable (à une date fixe, à la mise en demeure, à la déchéance du terme).
• Les provisions
  DSO Legal définit un compte de provision par client qui enregistre les provisions, leurs dotations et leurs reprises. Si la dette disparaît alors la provision disparaît. L’historique des provisions est conservé dans le compte de provision.Vous pouvez faire des simulations de provision ou rendre active une provision. Dans ce cas, celle-ci peut varier selon le montant restant dû sur la pièce.